CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d’annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service.

Du 31 juillet 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 5 2 5 C

Références :

Code de la défense, notamment ses articles R4138-17 et R4138-27.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Instruction n° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 (Texte inséré au BOC/PP 5, 2007 ; BOEM 200.7, 204.1.1, 710.4.8) modifiée.

Instruction n° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 (BOC n° 51 du 10 novembre 2016, texte 1 ; BOEM 430-0.1, 430-0.2).

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.
Deux imprimés répertoriés.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3

Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 2.