CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 311162/ARM/SGA/DRH-MD relative à la prime de service : problématique générale et règles de gestion pour les corps des fonctionnaires paramédicaux du ministère de la défense.

 

Du 17 juillet 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 3 9 6 C


Références :

Décret n° 98-1057 du 16 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 326 ; BOEM 252-3.3) modifié.

Arrêté du 24 mars 1967 (n.i. BO ; JORF du 5 avril 1967, p. 3370).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 1.

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