DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 23 mai 2017
NOR D E F E 1 7 5 1 3 9 8 X
Texte modifié :
Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 4.
Accueil » AVENANT N° 1 à la délégation de gestion n° 4538/DEF/DCSCA/SESU du 21 juillet 2016 relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes aux soldes et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu’aux capitaux décès et délégations de solde d’office.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique.
Du 23 mai 2017
NOR D E F E 1 7 5 1 3 9 8 X
Texte modifié :
Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 4.
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