Du 2 avril 2010
Références :
Code de la défense.
Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010. ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010. ; BOEM 520-0.3).
Arrêté du 20 janvier 2010 (BOC N° 7 du 19 février 2010, texte 4. ; BOEM 520-0.3).
Texte abrogé :
Instruction n° 13021/DEF/PMAT/EG/B du 26 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 9. ; BOEM 520-0.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.3
Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 22.
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Le décret de référence institue une prime réversible des compétences à fidéliser (PRCF) pouvant être allouée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Conformément à l’article 1er. de ce décret, cette prime est accordée au personnel, en position d’activité, détenant une compétence particulière correspondant à une formation organisée par le ministère de la défense, à un brevet militaire ou à un diplôme obtenu au sein d’une spécialité ou filière d’emploi.
La présente instruction fixe les principes et les modalités d’attribution de la PRCF au personnel militaire de l’armée de terre.
La liste des compétences à fidéliser est fixée par un arrêté du ministre de la défense. Cette liste est mise à jour régulièrement en fonction des besoins identifiés annuellement par l’armée de terre.