Notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

INSTRUCTION N° 309/DEF/DCSSA/CH relative à la notation des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers et des sous-officiers féminins du service de santé des armées.

Du 21 janvier 2010

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 73-339 du 23 mars 1973 (BOC/SC, p. 1244 ; BOC/G, p. 459 ; BOC/M, p. 310 ; BOC/A, p. 135. ; BOEM 300.3.1, 311-0.4.3, 323.1, 332.1.9, 621-4.2.2.1) modifié.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651. ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 (BOC N° 44 du 13 novembre 2009, texte 9. ; BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 200/DEF/DCSSA/CH du 6 février 2006 (BOC/PP 15, 2006, texte 7. ; BOEM 621-4.2.3.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.2.3.1.2

Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 13.