DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la prospective et de l’analyse des coûts.
INSTRUCTION N° 1201745/ARM/SGA/DAF/SDPAC relative aux tranches fonctionnelles.
Du 5 juillet 2017
NOR A R M S 1 7 5 1 3 0 2 J
Références :
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO du 2, p. 12480 ; BOEM 310.1.1) modifiée.
Arrêté du 16 juillet 2014 (n.i. BO ; JO n° 170 du 25 juillet 2014, texte n° 10) modifié.
Instruction générale n° 19065 du 10 mai 1995 (BOC, p. 2573 ; BOEM 400.1.1.5).
Instruction générale n° 31475 du 5 août 1998 (n.i. BO).
Instruction n° 0001D/17015908/DEF/SGA/DAF du 16 mai 2017 (n.i. BO).
Note n° 00010/51063/DEF/SGA/DAF/SPB/SPB3 du 7 août 2015 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 310.1
Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 2.