ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ de prescription du plan de prévention des risques technologiques autour du dépôt pétrolier de « Cambrai D » exploité par le service national des oléoducs interalliés sur les communes de Marcoing, de Ribécourt-la-Tour et de Villers-Plouich (Nord).

 

Du 16 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 3 1 0 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 403.1.5

Référence de publication : BOC n° 31 du 27 juillet 2017, texte 1.

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