Du 19 avril 2010
Texte modifié :
Arrêté du 9 février 2010 (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 1. ; BOEM 367.1.13).
Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 10.
Accueil » ERRATUM à l’arrêté du 9 février 2010 fixant, pour l’armée de terre, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte de combattant au titre des opérations menées en Yougoslavie, pays et eaux avoisinants, au sein de la force de protection des Nations Unies (FORPRONU), de la force de paix des Nations Unies (FORPAINU) et de l’implementation force (IFOR), du 1er janvier 1992 au 20 décembre 1996.
Du 19 avril 2010
Texte modifié :
Arrêté du 9 février 2010 (BOC N° 14 du 9 avril 2010, texte 1. ; BOEM 367.1.13).
Référence de publication : BOC N°18 du 30 avril 2010, texte 10.
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