Officiers sous contrat de l’armée de terre.(Modificatif)

Instruction n° 13016/DEF/RH-AT/PRH/LEG modifiant l’instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 relative aux officiers sous contrat de l’armée de terre.

Du 22 mars 2010

Précédent Modificatif :

Instruction n° 13005/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 27 mai 2008 (BOC n° 25 du 4 juillet 2008, texte 17.).

Texte modifié :

Instruction n° 1220/DEF/PMAT/EG/B du 7 juillet 2000 (BOC, 2000, p. 3319. ; BOEM 311-0.2.2.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2010, texte 8.

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