Circulaire N° 271173/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation militaire initiale du réserviste
Du 10 mars 2010
Références :
Code de la défense – Partie législative.
Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 (BOC N° 25 du 17 juillet 2009, texte 7. ; BOEM 312.2.1).
Textes abrogés :
Circulaire n° 181/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 9 janvier 2006 (BOC, 2006, p. 547. ; BOEM 312.2.1).
Circulaire n° 188/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 9 janvier 2006 (BOC, 2006, p. 571. ; BOEM 312.2.1).
Circulaire n° 6325/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO du 27 juin 2006 (BOC/PP 25, 2006, texte 6.; BOEM 312.2.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.1
Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2010, texte 7.
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Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d’exécution de la formation militaire initiale du réserviste. Elle fixe les règles de mise en oeuvre de la formation ainsi que les modalités de contrôle. Elle précise, en outre, les conditions d’attribution du certificat pratique réserve PROTERRE (CP-R PROTERRE) et les modalités de mise en formation.