Fonctionnement du comité des capacités.

INSTRUCTION N° 29/DEF/EMA/PLANS/SP-CSF relative au fonctionnement du comité des capacités.

Du 26 mars 2010

Références :

Arrêté du 17 février 2010 (JO n° 43 du 20 février 2010, texte n° 24 ; signalé au BOC 14/2010. ; BOEM 111.2).

Instruction générale n° 22912/DEF/SGA/DAJ/D2P du 26 mars 2010.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.12.1

Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2010, texte 5.

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