LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
Du 7 juin 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 4 J
Références :
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.2
Référence de publication : BOC n° 30 du 20 juillet 2017, texte 4.
Accueil » INSTRUCTION N° 905/ARM/CEMM relative aux modalités de désignation et aux fonctions des membres des instances de représentation du personnel militaire et des commissions participatives de la marine.
LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.
Du 7 juin 2017
NOR A R M B 1 7 5 1 2 8 4 J
Références :
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 200.2
Référence de publication : BOC n° 30 du 20 juillet 2017, texte 4.
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