Création du centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie de Fort-de-France (Martinique).

ARRÊTÉ portant création du centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie de Fort-de-France (Martinique).

Du 23 mars 2010

Références :

Code de la défense – partie réglementaire, III.

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 3 ; signalé au BOC 33/2009. ; BOEM 350.1.1).

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245. ; BOEM 120-0.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 650.2

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 19.

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