Notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d’active et de réserve opérationnelle.(Modificatif)

Instruction N° 1233/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANC modifiant l’instruction n° 842/DEF/DCSEA/ SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 relative à la notation des militaires du rang du service des essences des armées, applicable aux militaires du rang d’active et de réserve opérationnelle.

Du 8 mars 2010

Précédent Modificatif :

Instruction n° 2116/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 10 avril 2008 (BOC n° 22 du 13 juin 2008, texte 9.).

Texte modifié :

Instruction n° 842/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 12 février 2008 (BOC n° 16 du 25 avril 2008, texte 3. ; BOEM 614.1.5.4, 614.2.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°17 du 23 avril 2010, texte 10.

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