Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

Texte de Mme Christiane KAMMERMANN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juillet 2017

Lire le dossier 

À lire également