ARRÊTÉ fixant les conditions d’engagement dans la marine nationale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ fixant les conditions d’engagement dans la marine nationale.

 

Du 15 juin 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 1 7 5 A


Texte abrogé :

Arrêté du 13 septembre 2013 (BOC N° 44 du 18 octobre 2013, texte 7 ; BOEM 222.3.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 220.2222.3.1.2

Référence de publication : BOC n° 28 du 6 juillet 2017, texte 10.

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