La garde des sceaux, ministre de la justice a présenté une communication relative à l’organisation de la politique interministérielle de l’aide aux victimes.
La coordination interministérielle de l’aide aux victimes, hors période de crise, repose actuellement sur le décret du 8 février 2017, qui a créé un comité interministériel de l’aide aux victimes, chargé de définir les orientations de la politique interministérielle de l’aide aux victimes et d’examiner les questions relatives à la coordination des départements ministériels dans la mise en œuvre de cette politique. Ce décret a également créé un secrétariat général de l’aide aux victimes chargé de coordonner la politique de l’aide aux victimes.
Le décret du 24 mai 2017 a confié au garde des sceaux la responsabilité de la conduite et de la coordination de la politique d’aide aux victimes. Le ministère de la justice a toujours été un acteur majeur en charge de la politique d’aide aux victimes. Il a développé de longue date une expertise associant l’ensemble des parties prenantes (associations de victimes, organismes sociaux, fonds d’indemnisation, etc.). Mais cette responsabilité doit s’accompagner d’une nouvelle organisation pour développer la politique interministérielle d’aide aux victimes.
Une déléguée interministérielle de l’aide aux victimes sera nommée en Conseil des ministres. Elle dirigera également le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes. Elle conservera les moyens actuellement dévolus au secrétariat général de l’aide aux victimes.
La déléguée interministérielle aura pour mission d’assurer le pilotage stratégique de la politique d’aide aux victimes. Elle exercera les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de l’aide aux victimes présidé par le Premier ministre et s’assurera de la mise en œuvre des orientations arrêtées par ce comité.
Afin d’assurer l’interministérialité du dispositif, chaque ministère désignera un référent au sein de son administration. Des groupes de travail interministériels seront également créés pour piloter chacun des axes de travail dégagés par le Comité interministériel. La composition de ces groupes de travail sera élargie en tant que de besoin aux partenaires associatifs (associations d’aide aux victimes, associations de victimes), collectivités locales, organismes publics et privés concernés par ces thématiques.
Le Premier ministre réunira ce jour le premier Comité interministériel de l’aide aux victimes pour préciser le nouveau dispositif ainsi que la feuille de route de la future déléguée interministérielle de l’aide aux victimes.
Un premier bilan des travaux menés par la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes sera dressé au début de l’année 2018.
Source: Conseil des ministres du 12 juillet 2017