Vers une suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité

Vers la suppression des Tribunaux des pensions militaires d’invalidité 

Ci-joint le compte-rendu au format pdf de la réunion de restitution des réflexions et orientations retenues dans le traitement du contentieux des PMI qui s’est tenue le mercredi 5 juillet au ministère des Armées.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

 

 

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