INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives.

STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : bureau « maîtrise des risques ».

INSTRUCTION PARTICULIÈRE N° 587/DEF/SIMMAD/DivPP/BMR relative à la gestion des éléments de matériel du périmètre de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministères de la défense contenant des radionucléides non utilisés pour leurs propriétés radioactives.

Du 22 mai 2017

NOR D E F L 1 7 5 1 0 9 9 J

Références :

Code de la santé publique, et notamment ses articles L1333-1 et R1333-1 et suivants.

Code du travail, et notamment ses articles R4451-1 et suivants.

Code de l’environnement , et notamment ses articles R512-1 et suivants, ainsi que les articles R542-1 et suivants.

Arrêté du 29 mai 2009, modifié (JO n° 147 du 27 juin 2009, texte n° 11).

Arrêté du 23 juin 2015 (JO n° 161 du 14 juillet 2015, texte n° 10).

Directive du parlement européen et du conseil n° 2008/68/CE du 24 septembre 2008 (L 260/13 – Journal officiel de l’Union européenne – 30 septembre 2008 ; signalé au BOC 10/2015 ; BOEM 101-3.3.2.2.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 16.