INSTRUCTION N° 310066/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 310066/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense.

 

Du 5 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 0 7 4 J


Références :

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.5.4.1) modifié.

Arrêté du 28 avril 2011 (JO n° 105 du 6 mai 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 25/2011 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.3, 403.1.5) modifié.

Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 124.1, 125.1).

Arrêté du 30 décembre 2014 (JO n° 14 du 17 janvier 2015, texte n° 20 ; signalé au BOC 4/2015 ; BOEM 124.1, 125.1, 300.1.2.4.1).

Arrêté du 21 décembre 2015 (JO n° 300 du 27 décembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 57/2015 ; BOEM 124.1, 125.1).

Vu l’avis de la commission centrale de prévention du 6 avril 2017.

Vu l’avis de la commission interarmées de prévention du 25 avril 2017.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 124.1125.1300.1.2.4.1

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 1.

À lire également