ARRÊTÉ fixant les modalités d’organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l’accès au grade de major.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

ARRÊTÉ fixant les modalités d’organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l’accès au grade de major.

 

Du 31 mars 2017

NOR D E F B 1 7 5 1 0 5 3 A


Texte abrogé :

Arrêté du 9 juillet 2015 (BOC n° 40 du 10 septembre 2015, texte 8 ; BOEM 222.1.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 222.1.4

Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 8.

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