ARRÊTÉ fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de l’administration.

ARRÊTÉ fixant la liste des cercles mixtes de la gendarmerie nationale.

 

Du 22 mars 2017

NOR D E F G 1 7 5 0 6 4 1 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 19 novembre 1999 (BOC/PA n° 51/1999, p.6415).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 532-0.1.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 5.

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