DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité », bureau «gestion des crédits et coordination financière, section coordination et réglementation financière».
Du 10 avril 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 7 9 2 J
Références :
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 (JO du 2, p. 12480 ; BOEM 310.1.1) modifiée.
Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 (n.i. BO ; JO n° 147 du 27 juin 2014, texte n° 32).
Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 (n.i. BO ; JO n° 253 du 29 octobre 2004, texte n° 3)
Note n° 505948/DEF/DCSSA/AA/GCCF/CRF du 26 février 2016 (n.i. BO).
Charte de gestion Hors titre 2 n° 517899/DEF/DCSSA/DPS/PR du 19 décembre 2013 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-9.2.1
Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 3.