INSTRUCTION N° 120948/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV relative aux mesures de prévention liées aux risques d’exposition à l’amiante présent dans les matériels, équipements et pièces de rechanges à la direction générale de l’armement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la prévention .

INSTRUCTION N° 120948/DEF/DGA/DRH/SDGS/PREV relative aux mesures de prévention liées aux risques d’exposition à l’amiante présent dans les matériels, équipements et pièces de rechanges à la direction générale de l’armement.

Du 28 septembre 2016

NOR D E F A 1 6 5 1 9 1 5 J

Références :

a) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

b) Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 124.1, 125.1).

c) Instruction DGT/CT2 n° 2015/238 du 16 octobre 2015 (n.i. BO).

d) Directive n° 3535/DEF/CAB du 24 avril 2015 (BOC n° 28 du 25 juin 2015, texte 2 ; BOEM 125.1).

e) Note DGT du 24 novembre 2014 (n.i. BO)

f) Note DGT du 4 mars 2015 (n.i. BO)

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 125.2.2

Référence de publication : BOC n° 26 du 22 juin 2017, texte 2.