PROTOCOLE D’ACCORD entre le ministre de la défense et le ministère des affaires sociales et de la santé relatif au renforcement de leur coopération afin de soutenir la réponse aux besoins de santé de population, y compris de la communauté de défense, et la résilience de la nation.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : cabinet du directeur central du service de santé des armées.

PROTOCOLE D’ACCORD entre le ministre de la défense et le ministère des affaires sociales et de la santé relatif au renforcement de leur coopération afin de soutenir la réponse aux besoins de santé de population, y compris de la communauté de défense, et la résilience de la nation.

 

Du 6 avril 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 6 4 3 X


Références :

Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, notamment son article L528.

Code de la santé publique, notamment son article L6112-3.

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (n.i. BO ; JO n° 22 du 27 janvier 2016, texte n° 1).

Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale de 2013.

Référence de publication : BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 18.

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