BOCPP N° 20-21 du 19 mai 2003
– Circulaire n » 66400/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 10 décembre 2002 relative à la gestion du personnel affecté en unité motorisée ou d’autoroute.
– Instruction n° 8260/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 février 2003 relative à l’admission au collège interarmées de défense.
– 7e modificatif du 24 mars 2003 à l’instruction n° 10000/DEF/GEND/P du 7 décembre 1994 (BOC, 1995, p. 1883; BOEM 651) relative à l’engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie. Précédent(s) modificatif(s) : 3 juillet 2001 (BOC, p. 4063).
BOCPP N° 19 du 5 mai 2003
– Arrêté du 28 janvier 2003 relatif aux programmes, à l’organisation de la formation et des épreuves et aux modalités de délivrance du certificat d’aptitude technique.
– 3e modificatif du 28 janvier 2003 à la circulaire n° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 (BOC, p. 3587; BOEM 651) relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie. Précédent(s) modificatif(s) : 20 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 463).
– 2e modificatif du 10 février 2003 à l’instruction n° 1158/DEF/GEND/RH/P/PO du 14 mars 2002 (BOC, p. 2012 ; BOEM 651) relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale. Précédent(s) modificatif(s) : 9 janvier 2003 (BOC, p. 2332).
– 5e modificatif du 26 février 2003 à l’instruction n° 24000/DEF/GEND/PM/LOG/ADM du 7 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 4491; BOEM 652-0) relative aux dispositions administratives, financières et logistiques applicables aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie nationale. Précédent(s) modificatif(s) : 8 mars 2001 (BOC, p. 2313).
BOCPP N° 18 du 28 avril 2003
– 1er modificatif du 6 janvier 2003 à l’instruction n° 58800/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 12 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 59; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » administration « .
– 1er modificatif du 6 janvier 2003 à l’instruction n° 42880/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 21 août 2002 (BOC, p. 7272; BOEM 651) relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » auto-engins blindés « .
– 1er modificatif du 15 janvier 2003 à l’instruction n° 15270/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 avril 2002 (BOC, p. 2826; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » armurerie « .
– 1er modificatif du 16 janvier 2003 à l’instruction n° 7550/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 15 février 2002 (BOC, p. 2991; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » auto-engins blindés « .
– 1er modificatif du 16 janvier 2003 à l’instruction n° 15380/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 8 avril 2002 (BOC, p. 2846; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » imprimeur de labeur « .
– 1er modificatif du 16 janvier 2003 à l’instruction n° 35840/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 11 juillet 2002 (BOC, p. 6105; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » exploitation des télécommunications « .
– 2e modificatif du 16 janvier 2003 à l’instruction n° 17380/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 16 avril 2002 (BOC, p. 3263; BOEM 651) relative à la formation du premier niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » restauration collective « . Précédent(s) modificatif(s) : 11 juillet 2002 (BOC, p. 6578).
– 1er modificatif du 10 mars 2003 à l’instruction n° 20410/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 3 mai 2002 (BOC, p. 5147; BOEM 651) relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » administration « .
BOCPP N° 17 du 21 avril 2003
– Circulaire n° 318/DEF/GEND/RH/P/PO du 4 février 2003 relative à la préparation en 2003 du travail d’avancement des officiers de carrière et du recrutement au choix dans le corps des officiers, des majors et adjudants-chefs.
BOCPP N° 14 du 31 mars 2003
– Circulaire n° 69000/DEF/GEND/RH/ETG du 20 décembre 2002 relative aux chaînes de notation des militaires de la gendarmerie.
BOCPP N° 13 du 24 mars 2003
– 13e modificatif du 31 décembre 2002 à l’instruction n° 1600/P/DEF/GEND/P/ETG du 15 janvier 1993 (BOC, 1994, p. 675; BOEM 651) relative à la notation des militaires d’activé de la gendarmerie. Précédent(s) modificatif(s) : 10 janvier 2002 (BOC, p. 775).
– 1er modificatif du 9 janvier 2003 à l’instruction n » 1158/DEF/GEND/RH/P/PO du 14 mars 2002 (BOC, p. 2012; BOEM 651) relative au recrutement, à la formation et à l’emploi des officiers sous contrat de la gendarmerie nationale.
– Circulaire n° 2997/DEF/BOG/l du 3 mars 2003 concernant le travail d’avancement aux grades d’officier général en 2004 (gendarmerie nationale).
BOCPP N° 12 du 17 mars 2003
– Décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 relatif à l’alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d’outre-mer, de la localité d’implantation de leur unité, sur réquisition de l’autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire.
– Décret n° 2003-123 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 99-1107 du 21 décembre 1999 (BOC, 2003, p. 1815; BOEM 651) relatif à l’alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou, pour les territoires d’outre-mer, de la localité d’implantation de leur unité, sur réquisition de l’autorité civile ou sur ordre du ministre de la défense ou du commandement militaire.
BOCPP N° 11 du 10 mars 2003
– Arrêté du 13 janvier 2003 portant dissolution de la brigade territoriale de Suresnes (Hauts-de-Seine).
– Arrêté du 15 janvier 2003 portant création d’une brigade rapide d’intervention à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines).
– Arrêté du 15 janvier 2003 portant création d’une brigade rapide d’intervention à Nemours (Seine-et-Marne).
– Arrêté du 24 janvier 2003 portant modification de la circonscription des brigades territoriales d’Eguzon-Chantôme et d’Aigurande (Indre).
– Arrêté du 31 janvier 2003 portant création d’une compagnie de gendarmerie départementale à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
BOCPP N° 10 du 3 mars 2003
– Arrêté du 30 décembre 2002 portant création d’un peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie à La Trinité (Martinique).
– Arrêté du 6 janvier 2003 portant création d’une brigade de surveillance du littoral à Le Havre (Seine-Maritime).
– Arrêté du 6 janvier 2003 portant création d’une brigade de recherche de la gendarmerie à Loches (Indre-et-Loire).
– Décret n° 2003-104 du 11 février 2003 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4862; BOEM 651 et extrait au BOEM 814) portant statut particulier du corps des officiers de la gendarmerie. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 2001-61 du 16 janvier 2001 (BOC, p. 723).
BOCPP N° 9 du 24 février 2003
– Circulaire n° 64580/DEF/GEND/RH/RF/CE du 2 décembre 2002 relative au concours d’admission sur épreuves dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert en 2003 aux sous-officiers de carrière ou sous contrat de la gendarmerie et aux aspirants et officiers sous contrat de la gendarmerie.
BOCPP N° 8 du 17 février 2003
– Arrêté du 21 novembre 2002 modifiant l’arrêté du 13 novembre 2001 (BOC, p. 5855; BOEM 652-0) fixant pour la gendarmerie la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.
– 1er modificatif du 17 décembre 2002 à l’instruction n° 420/DEF/GEND/IT/HSCT du 7 juillet 1998 (BOC, p.2839; BOEM 126*) relative à l’organisation générale et au fonctionnement de la prévention des accidents dans la gendarmerie.
BOCPP N° 7 du 10 février 2003
– Instruction n° 23100/DEF/GEND/RH/RF/REC du 24 mai 2002 relative au recrutement des sous-officiers de gendarmerie.
– Arrêté du 26 novembre 2002 relatif à la réorganisation des brigades rapides d’intervention de la gendarmerie nationale.
– Arrêté du 28 novembre 2002 portant création de la brigade territoriale de Seysses (Haute-Garonne) et modification des brigades territoriales de Muret, Saint-Lys et Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne).
– Arrêté du 12 décembre 2002 portant création de la brigade de recherches de Montmorillon (Vienne).
– Arrêté du 12 décembre 2002 portant création de la brigade de recherches de Remiremont (Vosges).
– Arrêté du 16 décembre 2002 fixant les unités ouvrant droit au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles.
– Arrêté du 9 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats à l’admission dans le corps des officiers de gendarmerie.
– Arrêté du 9 janvier 2003 conférant la qualité d’ordonnateur secondaire à diverses autorités relevant de la gendarmerie.
– Erratum du 29 janvier 2003 à l’arrêté du 4 octobre 2002 (BOC, p. 7186; BOEM 110*, 650 et 660*) relatif aux attributions et à l’organisation de l’inspection de la gendarmerie nationale.
– Erratum du 29 janvier 2003 à l’arrêté du 4 octobre 2002 (BOC, p. 7187; BOEM 110*, 650 et 660*) modifiant l’arrêté du 27 avril 1995 (BOC, p. 2465 ; BOEM 110*, 650 et 660*) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale.
BOCPP N° 5 du 27 janvier 2003
– Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie aux différents corps statutaires.
– Décret n° 2002-1620 du 31 décembre 2002 modifiant le décret n° 75-1214 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4880; BOEM 651) portant statuts particuliers des corps des sous-officiers de gendarmerie. Précédent(s) modificatif(s) : Décret n° 98-86 du 16 février 1998 (BOC, p. 957).
BOCPP N° 4 du 20 janvier 2003
– Instruction n° 47630/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 septembre 2002 relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité » exploitation des télécommunications « .
BOCPP N° 2-3 du 13 janvier 2003
– Instruction n° 47640/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 19 septembre 2002 relative à la formation du second niveau du personnel des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale spécialité : » armurerie « .
– Arrêté du 6 décembre 2002 relatif au rattachement des officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie aux différents corps statutaires.
BOCPP N° 1 du 1er janvier 2003
– 2ème modificatif du 28 octobre 2002 à l’instruction n° 41000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 17 août 2000 (BOC, p. 4079 ; BOEM 651) relative à la formation complémentaire des gendarmes en unité. Certificat d’aptitude technique. Précédent(s) modificatif(s) : 9 avril 2002 (BOC, p. 2523).
– Arrêté du 28 novembre 2002 portant création d’une brigade de recherches à Charolles (Saône-et-Loire).
Lire également :
Bulletin officiel des armées – gendarmerie – Archives 2001/2002