Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
Il y a quelques semaines, le cabinet MDMH avait publié sur son blog un article relatif à l’absence d’objectivité requise dans la notation des sous-officiers officiers militaires.
Suite à des sollicitations de gendarmes désireux de connaître la réglementation les concernant, le cabinet MDMH publie cet article.
A la différence des autres militaires, l’objectivité est expressément requise pour la notation des gendarmes, que ces derniers soient officiers ou sous-officiers.
(http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42209.pdf)
Si certaines distinctions demeurent, telles que la période dans laquelle la notation intervient (entre le 1er janvier et le 30 juin inclus pour les officiers et entre le 1er janvier et le 30 septembre inclus pour les sous-officiers et militaire du rang), il convient de relever que l’exigence d’objectivité, n’est pas distincte qu’il s’agisse d’un officier ou d’un sous-officier.
Selon l’Instruction n°105305 du 30 décembre 2016 relative à la notation des militaires de la gendarmerie nationale :
« Pour atteindre ces objectifs, la notation doit être :
– objective et équitable, de manière à rendre compte, sans sévérité ni indulgence excessives, des qualités et des
aptitudes de chacun, mais aussi de ses déficiences et de ses limites ;
– complète et précise, de façon à fournir au commandement tous les éléments nécessaires à ses décisions ;
– relative, afin de permettre la comparaison entre les militaires ».
(http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/05/cir_42209.pdf)
Outre la période de notation, la principale différence entre la notation des officiers et des sous-officiers est relative aux critères de notation.
Ainsi, s’agissant des qualités et aptitudes personnelles, un officier sera notamment noté au regard de sa culture, de son intelligence de situation, de son sens de l’organisation, quand un sous-officier sera noté au regard de son inventivité, de son esprit d’initiative ou encore de sa capacité de remise en cause.
S’agissant des qualités professionnelles, un officier sera évalué notamment sur ses compétences linguistiques, sa capacité de planification ou encore son courage intellectuel, là où un sous-officier sera quant à lui évalué par rapport à sa capacité à gérer les priorités, sa conduite devant l’action ou son sens de l’accueil.
S’agissant des qualités de commandement et de management, un officier gendarme est noté à titre d’exemple sur sa capacité de dialogue interne, son aptitude à travailler en équipe et son rayonnement, là où un sous-officier gendarme est noté notamment sur sa capacité d’écoute, son sens du dialogue et sa capacité de négociation.
© MDMH – Publié le 16 juin 2017