CIRCULAIRE N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2018 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 986/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST relative à l’attribution au titre de l’année 2018 de l’échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

Du 13 avril 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 7 7 4 C

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire 4. – Le personnel militaire, Livre premier.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 200.7, 210-0.3.2.1, 222.1.1, 231.1.2.6.1, 531.4.1) modifié.

Décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 (Jo n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 36 ; Signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 503.1.1.5) modifié.

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 (JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 420-0.1.1) modifié.

Décret n° 2011-1234 du 4 octobre 2011 (JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 50/2011).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 2029/DEF/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 11 juillet 2016 (BOC n° 41 du 8 septembre 2016, texte 21).

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 19.