CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à leurs ayants droit.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION de partenariat entre le ministère de la défense et la brigade de sapeurs-pompiers de Paris précisant les modalités de délivrance des prestations d’action sociale du ministère de la défense aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et à leurs ayants droit.

 

Du 19 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 7 9 8 X


Références :

Code de la défense articles L4138-2, R1321-19, R3222 et suivants et R4138-30 et suivants.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Arrêté du 20 décembre 2016 (JO n° 298 du 23 décembre 2016, texte n° 41 ; signalé au BOC 58/2016 ; BOEM 520.2.1).

Instruction n° 230035/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 5 ; BOEM 520.2.3.1) modifiée.

Instruction n° 230034/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 3 ; BOEM 520.2.3.1) modifiée.

Instruction n° 6255/DEF/SGA/DRH-MD du 21 décembre 2016 (n.i. BO).

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Circulaire n° 10689/DEF/SGA/DRH-MD du 3 avril 2017 (BOC n° 16 du 13 avril 2017, texte 7 ; BOEM 520.3.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Convention du 21 juin 2011 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 16.

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