CIRCULAIRE N° 789/DEF/EMM/MCO relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE pôle « soutiens et finances ».

CIRCULAIRE N° 789/DEF/EMM/MCO relative à la composition de la commission centrale de désarmement et de condamnation de la marine.

 

Du 17 mai 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 3 C


Référence :

Instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 (BOC n° 52 du 22 octobre 2014, texte 11 ; BOEM 470-0.2.4).

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-15589-2014/DEF/EMM/MCO du 17 novembre 2014 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 470-0.2.6

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 12.

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