ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du cheptel canin des armées et des maîtres de chiens affectés au sein des unités de l’armée de terre et de l’armée de l’air.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du cheptel canin des armées et des maîtres de chiens affectés au sein des unités de l’armée de terre et de l’armée de l’air.

 

Du 28 avril 2017

NOR D E F T 1 7 5 0 8 1 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 6.

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