Défense : les 2% du PIB en 2022 ne sont pas en option
Si l’on raisonne en termes de poids dans le budget annuel de l’Etat français, la Défense est passée de 14% en 1982 à 10% en 2016. En termes de part consacrée à la Défense par rapport au total des richesses produites, le ratio est passé de 3,1% du PIB en 1982 à 1,88% en 2011 et 1,73% en 2015. Ce qui correspond à une division par deux de l’effort de défense français en trente ans.
Tombe du général de Gaulle vandalisée: l’auteur condamné à un an avec sursis
L’homme de 38 ans ayant dégradé la tombe du général De Gaulle à Colombey-les-Deux-Eglises, samedi dernier, a été condamné vendredi à 12 mois de prison avec sursis, et deux ans de mise à l’épreuve.
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Barkhane élimine une vingtaine de terroristes dans la forêt de Serma (Mali)
L’EMA vient d’annoncer qu’entre le 28 mai et le 1er juin 2017, la force Barkhane a réalisé une nouvelle opération dans la forêt de Serma à 200 km au sud-ouest de Gao, mettant hors de combat une vingtaine de terroristes
Et voici la photographie officielle de Sylvie Goulard, ministre des Armées
La photo officielle de la ministre des Armées a été diffusée ce vendredi
Zone de défense Ouest. Le général de Saint Chamas sur le départ
Le général Christophe de Saint Chamas, commandant de zone de défense et de sécurité Ouest, va quitter ses fonctions à la rentrée. Il fait valoir ses droits à la retraite. Il était arrivé en poste, à Rennes, en août 2014. Son successeur n’est pas encore connu.
Rennes. Dernière cérémonie des couleurs pour le Général de Saint Chamas
Un soldat canadien de la Première Guerre mondiale découvert et identifié en France
Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont identifié les ossements d’un soldat de la Première Guerre mondiale découverts près du village de Vendin-le-Viel, en France, comme étant ceux du sergent Harold Wilfred Shaughnessy, de St. Stephen, au Nouveau-Brunswick.
Recours abusif au cdd dans la fonction publique : indemnisation mais pas réintégration
Dans sa décision du 20 mars 2017 , le Conseil d’Etat confirme la compatibilité entre le droit de l’Union Européenne et les dispositions de la fonction publique territoriale prévoyant les recours à des agent non titulaires (CDD) pour le remplacement d’un fonctionnaire absent, qui ne prévoient pas de durée maximale du ou des CDD. Le Conseil d’Etat juge donc légale la décision de non renouvellement du CDD de l’agent non titulaire exerçant au sein de la commune depuis plus de 10 ans en remplacement de fonctionnaires absents. Il refuse en conséquence la réintégration à son poste de l’agent. Cependant, la haute juridiction rappelle que la voie du recours indemnitaire est ouverte aux agents non titulaires ayant subi un préjudice du fait du recours abusifs au CDD. Les critères qu’il prend en compte pour définir le caractère abusif du recours au CDD sont les suivants : – fonction exercées, nombre et durée des CDD, et le type d’organisme employeur.
La prestation compensatoire peut-elle prendre la forme d’un abandon des droits de propriété sur un immeuble ?
Quelles sont les formes que peur prendre une prestation compensatoire ? : Selon les dispositions de l’article 274 du code civil, le juge décide des modalités selon lesquelles s’exécutera la prestation compensatoire en capital parmi les formes suivantes : 1° : versement d’une somme d’argent, le prononcé du divorce pouvant être subordonné à la constitution des garanties prévues à l’article 277. 2° : attribution de biens en propriété ou d’un droit temporaire ou viager d’usage, d’habitation ou d’usufruit, le jugement opérant cession forcée en faveur du créancier. Toutefois l’accord de l’époux débiteur est exigé pour l’attribution en propriété des biens qu’il a reçus par succession ou donation.