CIRCULAIRE N° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications et des ingénieurs d’études et de fabrications. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 1050 du 21 avril 2017).

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310065/DEF/SGA/DRH-MD relative aux règles de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et du complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir pour les corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications et des ingénieurs d’études et de fabrications. (Visa du contrôle budgétaire et comptable ministériel n° 1050 du 21 avril 2017).

 

Du 9 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 8 3 0 C


Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.

Arrêté du 14 novembre 2016 (JO n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 7 ; signalé au BOC 55/2016 ; BOEM 255-0.2).

Arrêté du 14 novembre 2016 (JO n° 270 du 20 novembre 2016, texte n° 8 ; signalé au BOC 55/2016 ; BOEM 255-0.2).

Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Circulaire n° 310398/DEF/SGA/DRH-MD du 21 novembre 2016 (BOC n° 54 du 1er décembre 2016, texte 3 ; BOEM 255-0.2).

Circulaire n° 310399/DEF/SGA/DRH-MD du 21 novembre 2016 (BOC n° 54 du 1er décembre 2016, texte 4 ; BOEM 255-0.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 2.

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