INSTRUCTION N° 2001/DEF/CAB sur la politique d’accueil des tournages d’oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue.

DIRECTION DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 2001/DEF/CAB sur la politique d’accueil des tournages d’oeuvres audiovisuelles, cinématographiques ou de prises de vue.

 

Du 5 mai 2017

NOR D E F M 1 7 5 0 8 3 1 J


Références :

Code de la défense.

Code de l’environnement.

Décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 (BOC, p. 6558 ; BOEM 310.9.2, 350.1.1) modifié.

Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2009, p. 2505, texte n° 19) modifié.

Décret n° 2009-157 du 10 février 2009 (n.i. BO ; JO n° 36 du 12 février 2009, p. 2518, texte n° 49) modifié.

Arrêté du 10 août 1984 (BOC, p. 5052 ; BOEM 350.1.1) modifié.

Arrêté du 31 mai 2010 (JO n° 131 du 9 juin 2010, texte n° 28 ; signalé au BOC 32/2010 ; BOEM 110.5.2.4) modifié.

Arrêté du 18 août 2010 (n.i. BO ; JO n° 202 du 1er septembre 2010, p. 15945, texte n° 39).

Circulaire n° 16350/DEF/DAG/AA/2 n° 3034/DEF/DSF/1/E du 30 octobre 1987 (BOC, p. 6140 ; BOEM 350.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 560.2

Référence de publication : BOC n° 21 du 18 mai 2017, texte 1.

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