CIRCULAIRE N° 12262/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt personnel et au prêt à la mobilité de l’action sociale du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 12262/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt personnel et au prêt à la mobilité de l’action sociale du ministère de la défense.

 

Du 13 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 1 C


Référence :

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.
Quatre imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 230682/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2015 (BOC n° 6 du 10 février 2016, texte 1 ; BOEM 520.3.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2.2

Référence de publication : BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 4.

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