CIRCULAIRE N° 12263/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 12263/DEF/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère de la défense.

 

Du 13 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 2 C


Référence :

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.
Trois imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 230681/DEF/SGA/DRH-MD du 23 décembre 2015 (BOC n° 5 du 4 février 2016, texte 2 ; BOEM 520.3.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2.2

Référence de publication : BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 3.

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