ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des opérations et de l’emploi ; sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière ; bureau de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés.

ARRÊTÉ relatif à la composition du conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie.

 

Du 8 mars 2017

NOR D E F G 1 7 5 0 6 3 5 A


Texte abrogé :

Arrêté du 17 avril 2013 (BOC N° 24 du 31 mai 2013, texte 17).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 530.1

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 22.

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