INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement.

CABINET DU MINISTRE : CM13.

INSTRUCTION N° 6296/DEF/CM13 relative aux enquêtes de commandement.

 

Du 20 avril 2017

NOR D E F F 1 7 5 0 7 4 6 J


Texte abrogé :

Instruction n° 50038/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 18 mars 2008 (BOC N° 19 du 23 mai 2008, texte 1 ; BOEM 540.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 540.2.1

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 14.

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