CIRCULAIRE N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier instituée par le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310046/DEF/SGA/DRH-MD relative aux taux et montants en gestion de la prime de rendement des personnels à statut ouvrier instituée par le décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense.

Du 3 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 7 1 2 C

Références :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 (JO du 7 octobre 2004, p. 1711 ; BOC, 2004, p. 5697 ; BOEM 261.1.2.3.1, 262-1.1) modifié.

Décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 (JO n° 304 du 31 décembre 2016, texte n° 58 ; signalé au BOC n° 2/2017 ; BOEM 254-0.1.3).

Arrêté du 30 décembre 2016 (JO n° 304 du 31 décembre 2016, texte n° 61 ; signalé au BOC n° 3/2017 ; BOEM 254-0.1.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-0.1.3

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 6.