CIRCULAIRE N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

CIRCULAIRE N° 310045/DEF/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes de fonctions des infirmiers de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise.

 

Du 3 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 6 6 5 C


Références :

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO n° 118 du 22 mai 2014, texte n° 46 ; signalé au BOC 35/2014 ; BOEM 255-0.2) modifié.
Arrêté du 31 mai 2016 (n.i. BO ; JO n° 134 du 10 juin 2016, texte n° 30) modifié.
Circulaire du 5 décembre 2014 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 255-0.2

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 5.

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