Publié le 26 mai 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un malaise survenu lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 4 mai 2017.
Une salariée avait été prise d’un malaise dans le bureau de la directrice des ressources humaines, au cours d’un entretien auquel elle venait d’être convoquée par cette dernière. Un médecin consulté le jour même lui avait délivré un certificat faisant état d’un choc psychologique et prescrit un arrêt de travail. L’employeur avait dès le lendemain, établi une déclaration d’accident du travail sans réserve.
La sécurité sociale ayant refusé de prendre en charge l’accident ainsi déclaré au titre d’accident du travail, la salarié avait saisi la justice qui avait confirmé ce refus. La cour d’appel avait notamment considéré que la salariée ne démontrait pas en quoi l’entretien avait eu un caractère inattendu et s’était déroulé dans des conditions pouvant être à l’origine d’un choc psychologique, ni l’existence d’un lien entre le malaise dont elle avait été victime et l’entretien.
Mais l’arrêt est cassé. Pour la Cour de cassation, doit être considéré comme….
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