Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, du service des essences des armées, des militaires engagés, des corps d’officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire et des chefs de musique et sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale.
Objet : transposition du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Notice : le décret instaure une modification des durées d’ancienneté de service et de grade, ainsi que la suppression de certains échelons. Il prévoit des mesures transitoires de reclassement.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 144