CIRCULAIRE N° 0-2490-2017/DEF/DPMM/FORM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l’année scolaire 2017-2018.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau des écoles et de la formation.

CIRCULAIRE N° 0-2490-2017/DEF/DPMM/FORM relative à l’admission à titre exceptionnel des élèves étrangers au lycée naval de Brest pour l’année scolaire 2017-2018.

Du 13 janvier 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 3 9 1 C

Références :

Code de l’éducation (articles R. 425-1 à R. 425-22).

Décret n° 94-1013 du 23 novembre 1994 (BOC, 1995, p. 855 ; BOEM 620.2.1).

Décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 (n.i. BO ; JO n° 53 du 3 mars 2006, texte n° 10 ; JO/76/2006 ; BOEM 642.1.2.1) modifié.

Arrêté du 21 mars 2006 (n.i. BOC ; JO n° 73 du 26 mars 2006, texte n° 5 ; JO/107/2006 ; BOEM 621.2, 642.1.2.1) modifié.

Instruction INTERMINISTÉRIELLE n° 401/MA/CAB du 7 janvier 1966 (BOC/SC, p. 97 ; BOEM 450.5, 631.1.3, 643.2.4, 645.1.1) modifiée.

Instruction INTERMINISTÉRIELLE du 30 janvier 1987 (BOC, p. 877 ; BOEM 620.2.1, 645.1.2).

Circulaire n° 7568/DEF/EMA/RE/5 du 19 novembre 1987 (BOC, p. 6347 ; BOEM 645.1.2).

Décision du 13 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 164 du 16 juillet 2016, texte n° 43).

Protocole d’accord du 25 novembre 1993 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) :

Cinq annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-3578-2016/DEF/DPMM/FORM du 18 février 2016 (BOC n° 12 du 24 mars 2016, texte 11).

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 25.