ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, l’organisation et la composition de la commission compétente pour l’examen de certaines situations ne relevant pas de l’article L4136-3 du code de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES.

ARRÊTÉ fixant pour le service des essences des armées, l’organisation et la composition de la commission compétente pour l’examen de certaines situations ne relevant pas de l’article L4136-3 du code de la défense.

 

Du 14 mars 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 4 0 2 A


Texte abrogé :

Arrêté du 7 juillet 2009 fixant pour le service des essences des armées la composition de la commission prévue à l’article 2 du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif au tableau de concours pour la Légion d’honneur et la médaillle militaire des militaires et assimilés appartenant à l’armée d’active (n.i. BO)

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 20.

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