STRUCTURE INTÉGRÉE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES MATÉRIELS AÉRONAUTIQUES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction « technique et navigabilité ».
Du 20 janvier 2017
NOR D E F L 1 7 5 0 4 5 8 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire 3. notamment les articles R3233-2 à R3233-28.
Instruction n° 12/DSND du 8 août 2007 (BO du ministère de l’économie – N° 42 – septembre-octobre 2011)
Instruction générale interministérielle n° 1300/SGDSN/PSE/PSD du 30 novembre 2011 (n.i. BO).
Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/DR du 26 janvier 2012 (n.i. BO).
Instruction générale interministérielle n° 2102/SGDSN/PSE/PSD du 12 juillet 2013 (n.i. BO).
Instruction n° 1150/DSAÉ/DIRCAM du 1er mars 2015 (n.i. BO).
PIA-7.2.6-1_GIAT-Aé (RRA 100).
Pièce(s) Jointe(s) :
Trois annexes et un appendice.
Texte abrogé :
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1
Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 14.