INSTRUCTION N° 0-6260-2017/DEF/DPMM/3/RA portant abrogation d’un texte.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».

INSTRUCTION N° 0-6260-2017/DEF/DPMM/3/RA portant abrogation d’un texte.

 

Du 28 mars 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 5 5 0 J


Texte abrogé :

Instruction n° 703/DEF/DPMM/3/RA – /DEF/DCSCA/BGC/RES du 18 mai 2011 (BOC N° 27 du 8 juillet 2011, texte 6 ; BOEM 221.2.3).

Référence de publication : BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 11.

À lire également