Décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 relatif au service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertionNOR: DEFD1712545D
Publics concernés : usagers et personnels du service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion. Etats-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations de l’Etat.
Objet : création du service à compétence nationale dénommé « service militaire volontaire – volontariat militaire d’insertion ».
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : le décret a pour objet de transformer le commandement du service militaire volontaire en un service à compétence nationale chargé de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’expérimentation de nouvelles formes de volontariat prévues par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0108 du 7 mai 2017 texte n° 75