Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense

Publics concernés : personnel du ministère de la défense et administrés.

Objet : actualisation des attributions de la direction du service national en matière de jeunesse et d’égalité des chances, adaptation des attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret a pour objet principal de tirer les conséquences de la réforme de la politique en faveur de la jeunesse, en renommant la direction du service national, composante du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense, en « direction du service national et de la jeunesse » et en actualisant ses attributions. Il prend également en compte l’adaptation de certaines attributions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, renommée « direction des patrimoines, de la mémoire et des archives », aux réformes de la fonction immobilière. Enfin, à titre accessoire, il procède à des ajustements rédactionnels au sein des dispositions relatives au service d’infrastructure de la défense, à la direction des affaires financières et au service parisien de soutien de l’administration centrale.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans la rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).