Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Publics concernés : administrations publiques ; chercheurs dans le domaine des sciences humaines et sociales ; collectivités territoriales.

Objet : création d’un conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le texte précise les missions, la composition et le mode de fonctionnement du conseil scientifique sur les processus de radicalisation.

Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance. gouv.fr).

 

Source: JORF n°0105 du 4 mai 2017 texte n° 1

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