Décret n° 2017-746 du 4 mai 2017 relatif au Conseil général de l’armement
NOR: DEFD1712566D
Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense ; administrations.
Objet : actualisation des modalités de gouvernance de la structure permanente du Conseil général de l’armement.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à actualiser les responsabilités respectives du vice-président et du secrétaire général du Conseil général de l’armement. Ce dernier se voit notamment confier la direction de la structure permanente du conseil.
Références : les dispositions du code de la défense modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0106 du 5 mai 2017 texte n° 81